Conditions Générales de Vente

 

Préambule

Vous utilisez le service de vente par correspondance de « Diffusion des Editions Gabriele ». Les présentes conditions s’appliquent à l’exclusion de toute autres conditions.


Identification du prestataire : 
Le vendeur est :
Diffusion des Editions Gabriele
BP 50021
13376 Marseille 12

Contact: info@la-parole.eu

Siège social : c/o André Montaudié, Résidence les Prés Fleuris D2, 64 boulevard Tristan Corbière, 13012 Marseille 12  

N° Siret : 824 609 416 00014 

Diffusion des Editions Gabriele a le statut d'association déclarée en France (loi 1901) et diffuse avant tout les produits édités par Gabriele-Verlag Das Wort.

Index

Article 1 : Champ d'application
Article 2 : Commandes
Article 3 : Disponibilité des articles
Article 4 : Prix
Article 5 : Frais de port et emballage 
Article 6 : Paiement
Article 7 : Livraison
Article 8 : Garantie - retours – remboursements
Article 9 : Droit de rétractation
Article 10 : Transfert de propriété - transfert de risques
Article 11 : Protection de vos données personnelles
Article 12 : Responsabilité
Article 13 : Sauvegarde
Article 14 : Droit applicable et compétences
Article 15 : Acceptation de l'acquéreur 

Article 1 : champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site internet www.editions-gabriele.com

Article 2 : commandes

Vous pouvez passer commande :

· sur Internet: www.editions-gabriele.com

· par courrier, en accompagnant votre commande manuscrite d'un chèque correspondant (ne pas oublier les frais de port. Voir article 5)  

Adresse :
Diffusion des Editions Gabriele
BP 50021
13376 Marseille 12

 

Article 3 : disponibilité des articles

Tant que nos offres et leurs prix sont visibles sur le site, elles sont valables. La disponibilité indiquée au moment de la consultation du site par le client reste toutefois tributaire de l'état de notre stock.
Lorsqu'il y a une indisponibilité sur un produit commandé, le client est informé par courrier électronique ou correspondance écrite.

Article 4 : prix

Les prix indiqués en euros sont réputés toutes taxes comprises, hors frais de port. Les livres sont vendus dans le respect des dispositions applicables et plus particulièrement de la loi Lang sur le prix unique du livre, ce dernier, hors frais de port étant fixé par « Diffusion des Editions Gabriele ». Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées et payables en euros. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douane ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

Article 5 : frais de port et emballage

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d'emballage et d'affranchissement. Ils sont calculés en fonction du poids des produits commandés et de la zone géographique de l'adresse de livraison et sont indiqués dans le panier de commande.

forfait minimum frais de port et emballage 

 

Article 6 : paiement


Vous pouvez régler :

1. Automatiquement en ligne, avec votre compte Pay Pal

2.  Automatiquement en ligne, Par Carte Bancaire  (Carte Bleue Visa, Eurocard, Mastercard, ...) : Vous n'êtes pas  obligé de vous inscrire à PayPal. Dans le formulaire de paiement proposé lors du processus de commande (saisie sécurisée par cryptage SSL), vous renseignez le type de carte, le numéro de carte sans espace entre les chiffres, le numéro de contrôle (situé au dos de votre carte) ainsi que la date de validité. Pensez à préciser votre adresse, ce sera utile pour l'expédition de votre colis. 

« Diffusion des Editions Gabriele » aura la faculté de demander, par mail ou téléphone, des informations complémentaires sur l’identité de l’acheteur (carte ou autre pièce d’identité) et l’identité du titulaire de la carte bancaire utilisée pour le paiement, notamment dans le cas d’un problème de paiement, le cas échéant.


3. Par chèque en euros compensable dans une banque française, à l'ordre de « Diffusion des Editions Gabriele ». Merci d'indiquer votre numéro de commande.

Adresse :

Diffusion des Editions Gabriele
BP 50021
13376 Marseille 12

La commande ne sera traitée qu'à sa réception par courrier, accompagnée du chèque. Les délais de livraison courront en conséquence. 
 

​4) Par virement bancaire

Coordonnées bancaires :
Titulaire du compte : Diffusion des éditions Gabriele 
Nom de la banque : "BNP"
Adresse de la banque : BNP Paribas - Marseille Saint Barnabe, 134 Rue Montaigne, 13012 Marseille 
Code Swift = BIC = BNPAFRPPXXX
IBAN = FR76 3000 4019 7300 0101 0676 412
Merci d'indiquer votre numéro de commande.

La commande ne sera traitée qu'à réception du paiement. Les délais de livraison courront en conséquence.

Article 7 : livraison

Que vous commandiez de France ou de l'étranger, nous vous livrons à domicile. Le délai de livraison comprend le temps de traitement de la commande (enregistrement et préparation) auquel s'ajoute le temps d'acheminement.

Article 8 : garantie - retours – remboursements

Les articles fournis par « Diffusion des éditions Gabriele  » sont neufs et garantis contre tout défaut. S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme, nous nous engageons à l'échanger ou le rembourser, sous réserve qu'il nous soit retourné dans son emballage d'origine et accompagné de la référence et date de la commande à l'adresse suivante :

Diffusion des Editions Gabriele
BP 50021
13376 Marseille 12


Les frais de retour vous seront intégralement remboursés (dans la limite du coût d'un envoi en mode standard) et l'échange sera réalisé dans les meilleurs délais.

Article 9 : droit de rétractation

Art L 121-20 du Code de la Consommation
Vous bénéficiez d'un droit de retour : quelle qu'en soit la cause, vous pouvez nous retourner un article dans les huit jours suivant la réception de votre colis (dans sons emballage d'origine et avec le no et la date de commande correspondants, en nous précisant le motif du retour). 

Retour à envoyer à :

Diffusion des Editions Gabriele
BP 50021
13376 Marseille 12

Il est à noter que ce droit de rétractation n'est pas applicable aux envois de brochures et fascicules gratuits.

Modalité de remboursement :
En cas de remboursement, nous garantissons qu'il est effectué par chèque dans un délai inférieur ou égal à vingt jours suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.

Article 10 : transfert de propriété / risques

Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

Article 11 : protection de vos données personnelle

Les informations que vous nous avez confiées : nom, prénom, courriel, adresse, téléphone, servent à traiter et exécuter vos demandes.

En s’inscrivant à la newsletter, tout client consent à l'utilisation de ces données par « Diffusion des Editions Gabriele » (DEG), pour lui communiquer par courriel ou/et courrier des informations sur les produits proposés, en particulier des nouveautés et offres spéciales.

 Si vous ne souhaitez plus recevoir nos lettres d’informations, vous pouvez vous désinscrire à tout moment auprès de info@editions-gabriele.com

 Vos données personnelles sont enregistrées sur une liste qui reste notre propriété et conservées par le diffuseur en France « Diffusion des Editions Gabriele » (DEG). Un délégué à la protection des données est désigné.

 Les traitements dont ces données font l'objet sont déclarés auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) dont nous voulons respecter scrupuleusement les règles (le numéro de déclaration est le 305018).

 Vos données personnelles ne sont ni transmises, ni vendues à qui que ce soit.

 En cas de perte ou de vol dûment constaté des données, le délégué à la protection des données notifie dans les meilleurs délais l’incident à la CNIL et dans le cas d’un risque élevé au regard de la vie privée des personnes concernées, celui-ci avertit chaque personne de cette perte et des conséquences induites.

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant à « Diffusion des Editions Gabriele » (DEG) par : email : info@editions-gabriele.com ou courrier à Diffusion des Editions Gabriele, BP 50021 – 13376 Marseille 12.

 La nouvelle réglementation renforce vos droits de consultation, de modification et de suppression des données personnelles enregistrées dans nos listes de diffusion.

 Nous vous informons par ailleurs que des « cookies » enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de votre disque dur. Ces informations servent à générer des statistiques d'audience du site www.editions-gabriele.com. Un message d'alerte peut vous demander au préalable si vous souhaitez accepter les « cookies », ce que vous pouvez bien entendu refuser. Il est aussi possible de paramétrer votre navigateur pour accepter ou refuser les « cookies ».

 

Article 12 : Responsabilité

La responsabilité de Diffusion des Editions Gabriele, ne peut pas être recherchée en cas de force majeure (grève, incendie, inondation, etc..).  Diffusion des Editions Gabriele, n'est pas responsable du contenu des sites sur lesquels des liens hypertexte peuvent renvoyer à partir de son propre site.

Article 13 : sauvegarde

Dans l’hypothèse où l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de vente ou des conditions particulières serait considérée comme étant, partiellement ou dans son ensemble, nulle, illégale ou inopposable par une juridiction ou par une autorité compétente, en application d’un texte législatif ou réglementaire en vigueur, son inapplicabilité, totale ou partielle, n’affectera pas la validité ni l’opposabilité des autres dispositions des présentes conditions générales de vente.

Article 14 : droit applicable et compétences

Toutes les clauses figurant dans les précédentes conditions générales de vente ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées seront soumises au droit français. Seuls les tribunaux français peuvent connaître les litiges découlant de l'application des présentes conditions. Les tribunaux seront ceux de Marseille.

Article 15 : acceptation de l'acquéreur

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'acquéreur qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance et renonce de ce fait à se prévaloir de tout document contradictoire.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment par Diffusion des Editions Gabriele sans aucun préavis.

Dernière mise à jour des conditions générales de vente : vendredi 28 décembre 2018

 

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